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Le droit d'auteur, l'utilisation des textes, le paiement des auteurs

Faire découvrir la poésie en participant au Printemps des Poètes, c'est utiliser des textes pour des lectures, de l'affichage, de la publication... inviter des auteurs pour des lectures, des conférences, des signatures.

Ces pratiques sont soumises à une réglementation juridique dont nous rappelons les grandes lignes.


Le droit d'auteur
Rappel sur la loi
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Il est nécessaire de s'interroger sur les notions d'oeuvre, d'auteur, de droits d'auteur et de domaine public et vous invitons à télécharger le document joint pour avoir des précisions dans ce domaine.

La notion d'œuvre (les articles cités sont ceux du Code de la Propriété intellectuelle)
Une œuvre : création de forme originale qui porte l'empreinte de la personnalité de son auteur.
Attention : une idée n'est pas protégeable.

La notion d'auteur
Auteur : celui ou ceux sous le nom de qui l'œuvre est divulguée (article L. 113-1).
Personne dont l'œuvre pourra être protégée par les droits moraux et patrimoniaux.

Les droits d'auteur
2 notions différentes :
Le droit moral (art. 121-1) :
L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l’auteur.

Les droits patrimoniaux (art. L. 122-1) :
droits pécuniaires qui sont destinés au titulaire du droit d'auteur.

Les droits patrimoniaux s'appliquent dans le cas d'une commercialisation ou non de l'exploitation des droits et font l'objet de transactions entre le demandeur, l'éditeur, le producteur et l'auteur, directement ou via une société d'auteur.


Le domaine public :

Les droits patrimoniaux, contrairement au droit moral sont limités dans le temps :
"L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent."(L. 123-1)
Pour les œuvres collectives, anonymes ou pseudonymes : 70 après à partir du 1er janvier de l'année de la publication.

L'utilisation des textes

Avant toute diffusion de textes sur des tracts, affiches, sur internet, en lecture... il faut s'interroger sur l'application du droit d'auteur et notamment du droit de représentation qui implique parfois quelques démarches.

Lorsque l'oeuvre est dans le domaine public (c'est-à-dire 70 ans après la mort de l'auteur) l'utilisation du poème est libre de droit. Si le poème est plus récent, une demande d'autorisation doit être faite auprès de l'éditeur du livre d'où est tiré le poème. Dans le cadre d’une manifestation gratuite pour le public, cette autorisation est souvent donnée par l'éditeur.

Nombre d'auteurs, d'éditeurs ou d'associations telles que Le Printemps des Poètes autorisent la diffusion libre de textes dont ils détiennent les droits.
Consultez la rubrique "passeurs de poèmes"

Dans tous les cas, il faut ne pas négliger le droit moral (dans le cas d'une modification de l'oeuvre par exemple) qui est constant et ne connaît donc pas de limites de temps.

Le paiement des auteurs

Dans le cadre de manifestations comme le Printemps des Poètes, les formes les plus couramment utilisées pour la rémunération des écrivains sont :

- Le paiement de droit d'auteur (par une note de cession de droits fournie par l'auteur), qui rémunère les commandes de textes et les lectures publiques des textes publiés. Dans ce cas, le diffuseur doit reverser des cotisations de sécurité sociale à l'Agessa, représentant environ 10 % du montant versé à l'auteur)

- Le salaire (bulletin de paie établi par le diffuseur) qui peut rémunèrer également toutes les interventions précitées, et plus particulièrement les interventions longues, telles les ateliers d'écriture.

- Le paiement sur facturation :
- par l'auteur, à la condition qu'il ait un statut de travailleur indépendant ou de profession libérale ;
- par une association, à la condition qu'elle reverse à l'auteur en déclarant les cotisations sociales.
Les bibliothèques, établissements scolaires, associations, collectivités qui accueillent des auteurs sont toutes habilitées à rémunérer les écrivains selon ces modes de règlement.

Pour aller plus loin : voir le site de l'ARALD

 

Les tarifs d’intervention

Les tarifs de référence  sont ceux de la charte des auteurs et illustrateurs

http://la-charte.fr/le-metier/rencontres/article/l-outil-magique-1er-semestre-2012

Vous pouvez télécharger ci-contre le détail des tarifs pour une journée complète, une demi-journée, une signature...

Pour les interventions plus courtes : lectures, tables rondes... Le Printemps des Poètes préconise des tarifs adaptés à la durée de l'intervention :
Par exemple, pour une lecture : de 100 à 200 € net selon que la lecture dure 20 minutes ou une heure.

Ces tarifs sont indicatifs et peuvent être négociés avec l'auteur.

Nota bene
• Les frais de transport, d’hébergement et de repas sont à la charge de l’organisateur.
• Le règlement sera effectué sur le lieu même et dans le temps de la manifestation, ou dans un délai n’excédant pas un mois.

Bannière poétique au collège de Montcient utilisant un poème édité


   Documents à télécharger

 Rappels sur les notions juridiques

 Tarifs des interventions

 

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